Permis de construire Logement N° 05606922L0030

Permis de construire n° 05606922L0030 à Groix pour 47 m² de logement, Kerport Lay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 05606922L0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606922L0030, délivré le 8 décembre 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerport Lay.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 26. La voie, Kerport Lay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606922L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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