Permis de construire Locaux N° 05606922L0001

Permis de construire n° 05606922L0001 à Groix pour 242 m² de locaux, Kerbus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05606922L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606922L0001, délivré le 9 juin 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbus.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 160 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 1006. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606922L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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