Permis de construire Logement N° 05606921L0058

Permis de construire n° 05606921L0058 à Groix pour 87 m² de logement, 7669 Sur Le Port - Locmaria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 05606921L0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606921L0058 a été délivré le 8 avril 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7669 Sur Le Port - Locmaria.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 217 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 396. Sur la même voie, Sur Le Port - Locmaria, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2022
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 217 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606921L0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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