Permis de construire Locaux N° 05606921L0037

Permis de construire n° 05606921L0037 à Groix pour 769 m² de locaux, Mez Kerbus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05606921L0037

Demandeur

DE KERBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606921L0037 a été délivré le 11 février 2022, pour un projet situé Mez Kerbus. DE KERBUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC235. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 260 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERBUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384010914
SIRET
38401091400024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606921L0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mez Kerbus, à Groix (56590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERBUS et accordé le 11 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606921L0037, déposé en mairie de Groix.

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