Permis de construire Logement N° 05606921L0005

Permis de construire n° 05606921L0005 à Groix pour 46 m² de logement, 6861 rue des Grands Sables

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 05606921L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606921L0005 porte sur un projet situé 6861 rue des Grands Sables.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 93 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 221. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Groix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/10/2023
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 93 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 28 m² à 46 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 18 m² 28 m² 0 m² 28 m² 18 m² 46 m²
Total 28 m² 18 m² 28 m² 0 m² 28 m² 18 m² 46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606921L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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