Permis de construire Logement N° 05606918L0027

Permis de construire n° 05606918L0027 à Groix pour 55 m² de logement, 7627 Kervedan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 05606918L0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2018 à Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606918L0027 porte sur un projet situé 7627 Kervedan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA159. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 11 m² 44 m² 9 m² 44 m² 2 m² 55 m²
Total 53 m² 11 m² 44 m² 9 m² 44 m² 2 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606918L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7627 Kervedan, à Groix (56590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606918L0027, déposé en mairie de Groix.

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