Permis de construire n° 05606918L0015 à Groix pour 82 m² de locaux, 7668 Mez Kerport Lay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 05606918L0015
Demandeur
GROIX ET NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606918L0015, délivré le 30 juillet 2018 à Groix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7668 Mez Kerport Lay. GROIX ET NATURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD128, ZD909, ZD910. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 152 m² |
| Total | 1 070 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 070 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 152 m² |
| dont Industrie | 1 070 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROIX ET NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350706214
- SIRET
- 35070621400037
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GROIX (56590)
Autres dossiers de GROIX ET NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606918L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |