Permis de construire Locaux N° 05606916L0011

Permis de construire n° 05606916L0011 à Groix pour 120 m² de locaux, 16 Pl De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 05606916L0011

Demandeur

TY MAD GROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606916L0011 porte sur un projet situé 16 Pl De L Eglise. La demande émane de TY MAD GROIX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC278. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2017

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 15 m²
Locaux 0 m² 15 m² 105 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 15 m² 105 m² 0 m² 105 m² 15 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 105 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 105 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY MAD GROIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381772565
SIRET
38177256500010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606916L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Pl De L Eglise, à Groix (56590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TY MAD GROIX et accordé le 27 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606916L0011, déposé en mairie de Groix.

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