Permis de construire Locaux N° 05606914L0026

Permis de construire n° 05606914L0026 à Groix pour 242 m² de locaux, 7668 Mez Kerport Lay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 05606914L0026

Demandeur

SOC DE FAIT BOTERF FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606914L0026 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 7668 Mez Kerport Lay. Le dossier a été déposé par SOC DE FAIT BOTERF FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD790. L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/10/2015
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2015

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56530 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 232 m²
Total 990 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 232 m²
dont Entrepôt 990 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 232 m²
Total locaux 990 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE FAIT BOTERF FRERES

Catégorie
Soc. de fait
Catégorie juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN
332663509
SIRET
33266350900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606914L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7668 Mez Kerport Lay, à Groix (56590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC DE FAIT BOTERF FRERES et accordé le 29 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 24 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606914L0026, déposé en mairie de Groix.

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