Permis de construire n° 05606823K0005 à La Grée-Saint-Laurent pour 591 m² de locaux, La Croisiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 05606823K0005
Demandeur
LES AULNAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croisiere, le permis de construire n° 05606823K0005 a été délivré le 12 janvier 2024 à La Grée-Saint-Laurent (Morbihan, Bretagne). LES AULNAIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grée-Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grée-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croisiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Grée-Saint-Laurent Code postal 56120 Identifiant INSEE 56068
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 591 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 468 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 626 m² | 591 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 468 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 626 m² | 591 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 468 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 591 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 468 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AULNAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529783714
- SIRET
- 52978371400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606823K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |