Permis de construire n° 05606813J0002 à La Grée-Saint-Laurent pour 234 m² de locaux, Le Bois Raud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 05606813J0002
Demandeur
GAEC DU BOIS RAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grée-Saint-Laurent (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606813J0002 a été délivré le 17 août 2013, pour un projet situé Le Bois Raud. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS RAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grée-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Grée-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Raud
Territoires administratifs
- Commune
- La Grée-Saint-Laurent Code postal 56120 Identifiant INSEE 56068
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 667 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 901 m² |
| Total | 2 667 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 667 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 901 m² |
| Total locaux | 2 667 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS RAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398800300
- SIRET
- 39880030000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA GREE-SAINT-LAURENT (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606813J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |