Permis de construire à La Grée-Saint-Laurent pour 234 m² de locaux - Le Bois Raud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PC n° 05606813J0002
Demandeur
GAEC DU BOIS RAUD
Cette page présente le permis de construire n° 05606813J0002, délivré le 17 août 2013 à La Grée-Saint-Laurent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Raud, La Grée-Saint-Laurent (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS RAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
4 mois 24 jours
Localisation du projet à La Grée-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Raud
Territoire administratif
- Commune
- La Grée-Saint-Laurent Code postal 56120 Identifiant INSEE 56068
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 667 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 901 m² |
| Total | 2 667 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 667 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS RAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398800300
- SIRET
- 39880030000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA GREE-SAINT-LAURENT (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606813J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |