Permis de construire Logement N° 05606723Y0049

Permis de construire n° 05606723Y0049 à Grand-Champ pour 935 m² de logement, Residence Gauguin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 05606723Y0049

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Gauguin, le permis de construire n° 05606723Y0049 a été délivré le 13 février 2024 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 788 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 4 - - - 16
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606723Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Residence Gauguin, à Grand-Champ (56390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 13 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606723Y0049, déposé en mairie de Grand-Champ.

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