Permis de construire Locaux N° 05606721Y0010

Permis de construire à Grand-Champ pour 271 m² de locaux - 5615 Gouezac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05606721Y0010

Demandeur

LE MANOIR DE GOUEZAC

Cette page présente le permis de construire n° 05606721Y0010, délivré le 21 juin 2021 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5615 Gouezac, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANOIR DE GOUEZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW106, ZW130, ZW93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 817 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW106 ZW130 ZW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 260 m²
Locaux 0 m² 116 m² 155 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 415 m² 116 m² 155 m² 0 m² 155 m² 116 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 155 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANOIR DE GOUEZAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889691069
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARISPARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606721Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5615 Gouezac, Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MANOIR DE GOUEZAC et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606721Y0010, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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