Permis de construire Locaux N° 05606719Y0021

Permis de construire à Grand-Champ pour 153 m² de locaux - 1 Rue De Kercharette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2019

Dossier PC n° 05606719Y0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606719Y0021, délivré le 8 juin 2019 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Kercharette, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.

Autorisation

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/06/2019
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 603 m²
Total 603 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 450 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 603 m²
Total locaux 603 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606719Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Kercharette, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606719Y0021, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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