Permis de construire Locaux N° 05606718Y0067

Permis de construire à Grand-Champ pour 260 m² de locaux - 0 Laquilvan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 05606718Y0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606718Y0067, délivré le 5 mars 2019 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Laquilvan, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 880 m²
Total 1 620 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 620 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606718Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Laquilvan, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0067, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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