Permis de construire Locaux N° 05606717Y0097

Permis de construire à Grand-Champ pour 2 040 m² de locaux - Parc D'activite Lann Guine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 05606717Y0097

Demandeur

SCI COLPAERT

Cette page présente le permis de construire n° 05606717Y0097, délivré le 29 janvier 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activite Lann Guine, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COLPAERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 1 980 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS99, ZS100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS99 ZS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerce et services 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLPAERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812753630
SIRET
81275363000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606717Y0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite Lann Guine, Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COLPAERT et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606717Y0097, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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