Permis de construire Locaux N° 05606717Y0097

Permis de construire n° 05606717Y0097 à Grand-Champ pour 2 040 m² de locaux, Parc D'activite Lann Guine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 05606717Y0097

Demandeur

SCI COLPAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606717Y0097 a été délivré le 29 janvier 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activite Lann Guine. Le dossier a été déposé par SCI COLPAERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 980 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS99, ZS100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS99 ZS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLPAERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812753630
SIRET
81275363000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606717Y0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activite Lann Guine, à Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI COLPAERT et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606717Y0097, déposé en mairie de Grand-Champ.

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