Permis de construire n° 05606717Y0045 à Grand-Champ pour 4 296 m² de locaux, Kermoch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 05606717Y0045
Demandeur
DE KERMOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606717Y0045, délivré le 26 septembre 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kermoch. Le demandeur déclaré est DE KERMOCH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 862 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 8 158 m² |
| Total | 3 862 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 8 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 862 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 8 158 m² |
| Total locaux | 3 862 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 8 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERMOCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829065580
- SIRET
- 82906558000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Autres dossiers de DE KERMOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606717Y0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |