Permis de construire à Grand-Champ pour 4 296 m² de locaux - Kermoch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 05606717Y0045
Demandeur
DE KERMOCH
Cette page présente le permis de construire n° 05606717Y0045, délivré le 26 septembre 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermoch, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERMOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 862 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 8 158 m² |
| Total | 3 862 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 8 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 862 m² | 4 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 296 m² | 8 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERMOCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829065580
- SIRET
- 82906558000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606717Y0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |