Permis de construire Locaux N° 05606717Y0020

Permis de construire à Grand-Champ pour 4 279 m² de locaux - Parc D'activites Lann Guin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 05606717Y0020

Demandeur

CLOTURES FERMETURES PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05606717Y0020, délivré le 22 mai 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites Lann Guin, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOTURES FERMETURES PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 606 m² en bureaux, 2 734 m² en industrie, 939 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS35, ZS176, ZS196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 900 m²

Surface créée

4 279 m²

Variation nette

+4 279 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS35 ZS176 ZS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²
Total 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Industrie 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Entrepôt 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total locaux 0 m² 4 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 279 m² 4 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOTURES FERMETURES PRODUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385237375
SIRET
38523737500022
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606717Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Lann Guin, Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOTURES FERMETURES PRODUCTION et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606717Y0020, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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