Permis de construire Locaux N° 05606717Y0001

Permis de construire à Grand-Champ pour 975 m² de locaux - Zone Industrielle De Kerov

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 05606717Y0001

Demandeur

FINANCIERE CHOBLET

Cette page présente le permis de construire n° 05606717Y0001, délivré le 13 mars 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Industrielle De Kerov, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE CHOBLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en bureaux, 545 m² en industrie, 421 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK4 AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Industrie 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Entrepôt 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE CHOBLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410926679
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606717Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Kerov, Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE CHOBLET et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606717Y0001, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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