Permis de construire n° 05606716B0054 à Grand-Champ pour 1 850 m² de locaux, Piriac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 05606716B0054
Demandeur
DE PIRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2016 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606716B0054 porte sur un projet situé Piriac. Le projet est porté par DE PIRIAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP98, ZP119, ZP120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piriac
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56000 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 863 m² |
| Total | 2 013 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 863 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PIRIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819936915
- SIRET
- 81993691500019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606716B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |