Permis de construire Locaux N° 05606715B0046

Permis de construire à Grand-Champ pour 570 m² de locaux - Le Guyaude

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 05606715B0046

Demandeur

DU GUYAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 05606715B0046, délivré le 19 novembre 2015 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Guyaude, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU GUYAUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 520 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guyaude

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 570 m² 0 m² 36 m² 0 m² 534 m² 757 m²
Total 223 m² 570 m² 0 m² 36 m² 0 m² 534 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 570 m² 0 m² 36 m² 0 m² 534 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GUYAUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
350387700
SIRET
35038770000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606715B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Guyaude, Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU GUYAUDE et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606715B0046, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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