Permis de construire Locaux N° 05606714Q0035

Permis de construire à Grand-Champ pour 60 m² de locaux - Ld Guerno Talour

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 05606714Q0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606714Q0035, délivré le 4 février 2015 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Guerno Talour, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 767 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerno Talour

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 350 m²
Total 1 290 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 290 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606714Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Guerno Talour, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606714Q0035, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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