Permis de construire Logement N° 05606624M0009

Permis de construire n° 05606624M0009 à Gourin pour 98 m² de logement, 16 Rue Des Sans Culotte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 05606624M0009

Demandeur

SCI DAVANOL.TEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606624M0009, délivré le 8 avril 2024 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Des Sans Culotte. Le demandeur déclaré est SCI DAVANOL.TEX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT461, AT449, AT709. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/12/2024
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT461 AT449 AT709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVANOL.TEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504376047
SIRET
50437604700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606624M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Sans Culotte, à Gourin (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DAVANOL.TEX et accordée le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606624M0009, déposé en mairie de Gourin.

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