Permis de construire Locaux N° 05606623M0020

Permis de construire n° 05606623M0020 à Gourin pour 1 064 m² de locaux, Le Launay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 05606623M0020

Demandeur

EARL DU LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606623M0020 a été délivré le 1 décembre 2023 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Launay. Le demandeur déclaré est EARL DU LAUNAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA47, XA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 042 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

5 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA47 XA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Launay

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 400 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 5 464 m²
Total 4 400 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 5 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 400 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 5 464 m²
Total locaux 4 400 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 5 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LAUNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501470256
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606623M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Launay, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU LAUNAY et accordée le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606623M0020, déposé en mairie de Gourin.

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