Permis de construire Logement N° 05606622M0013

Permis de construire n° 05606622M0013 à Gourin pour 95 m² de logement, 3 Rue Famille Bouchard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 05606622M0013

Demandeur

MACOVEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Famille Bouchard, le permis de construire n° 05606622M0013 a été délivré le 5 juillet 2022 à Gourin (Morbihan, Bretagne). La demande émane de MACOVEI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 301 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 2 m²
Total 303 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACOVEI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901770065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606622M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Famille Bouchard, à Gourin (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MACOVEI et accordé le 5 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606622M0013, déposé en mairie de Gourin.

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