Permis de construire Logement N° 05606621M0017

Permis de construire n° 05606621M0017 à Gourin pour 159 m² de logement, 10 Rue Principale De Guerneac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 juin 2021

Dossier PC n° 05606621M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606621M0017, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2021 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Principale De Guerneac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW153. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 369 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606621M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Principale De Guerneac, à Gourin (56110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606621M0017, déposé en mairie de Gourin.

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