Permis de construire Locaux N° 05606619M0027

Permis de construire n° 05606619M0027 à Gourin pour 30 m² de locaux, rue de la Vierge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 05606619M0027

Demandeur

SCI GUILLOU-LUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606619M0027, délivré le 20 novembre 2019 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Vierge. SCI GUILLOU-LUCAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 352 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 742. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 352 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 255 m²
Total 225 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 198 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 225 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUILLOU-LUCAS, dont l'adresse déclarée est à Scaër. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUILLOU-LUCAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447548520
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SCAËR (29390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606619M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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