Permis de construire Locaux N° 05606619M0027

Permis de construire n° 05606619M0027 à Gourin pour 30 m² de locaux, Rue De La Vierge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 05606619M0027

Demandeur

SCI GUILLOU-LUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606619M0027, délivré le 20 novembre 2019 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Vierge. SCI GUILLOU-LUCAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 255 m²
Total 225 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 198 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 225 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILLOU-LUCAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447548520
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCAER (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606619M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vierge, à Gourin (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUILLOU-LUCAS et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606619M0027, déposé en mairie de Gourin.

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