Permis de construire Locaux N° 05606615M0019

Permis de construire n° 05606615M0019 à Gourin pour 256 m² de locaux, 45 rue Jacques Rodallec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 05606615M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606615M0019, délivré le 21 janvier 2016 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 45 rue Jacques Rodallec.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 237 m² issus de transformation sur un terrain de 201 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 366, AT 528. Sur la même voie, rue Jacques Rodallec, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
21/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 366 AT 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 201 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 237 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 237 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 19 m² 237 m² 0 m² 237 m² 19 m² 256 m²
Total 237 m² 19 m² 237 m² 0 m² 237 m² 19 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 237 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 237 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 237 m² 19 m² 237 m² 0 m² 237 m² 19 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606615M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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