Permis de construire n° 05606614A0007 à Gourin pour 780 m² de locaux, Ld Sainte Julienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 05606614A0007
Demandeur
GAEC DE SAINTE JULIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606614A0007 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé Ld Sainte Julienne. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINTE JULIENNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 12, XN 10. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 780 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 500 m² à 4 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 280 m² |
| Total | 3 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAINTE JULIENNE, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE SAINTE JULIENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530367663
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606614A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |