Permis de construire Locaux N° 05606614A0007

Permis de construire n° 05606614A0007 à Gourin pour 780 m² de locaux, Ld Sainte Julienne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 05606614A0007

Demandeur

GAEC DE SAINTE JULIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606614A0007 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé Ld Sainte Julienne. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINTE JULIENNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 12, XN 10. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN 12 XN 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 780 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 500 m² à 4 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 280 m²
Total 3 500 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 280 m²
Total locaux 3 500 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 4 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE SAINTE JULIENNE, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE SAINTE JULIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530367663
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606614A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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