Permis de construire n° 05606612A0029 à Gourin pour 308 m² de locaux, Ld Lanvoelan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 05606612A0029
Demandeur
EARL TALLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606612A0029 porte sur un projet situé Ld Lanvoelan. EARL TALLEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 224 m² |
| Total | 916 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 916 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 916 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TALLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411674450
- SIRET
- 41167445000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606612A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |