Permis de construire à La Gacilly pour 355 m² de locaux - Rue De L Aff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05606412R0014
Demandeur
COMMUNE DE GLENAC
Cette page présente le permis de construire n° 05606412R0014, délivré le 21 mars 2013 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Aff, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GLENAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI214, ZI215, ZI217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GLENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600644
- SIRET
- 21560064400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GLENAC (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606412R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |