Permis de construire Logement N° 0560632500001

Permis de construire n° 0560632500001 à Gestel pour 78 m² de logement, 6 impasse du Lavoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0560632500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2025 à Gestel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560632500001 porte sur un projet situé 6 impasse du Lavoir.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/12/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 588, ZH 275, ZH 596. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Gestel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/12/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 588 ZH 275 ZH 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 365 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 18 m² 60 m² 0 m² 0 m² 78 m² 340 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m² -103 m² 0 m²
Total 365 m² 18 m² 60 m² 43 m² 60 m² -25 m² 340 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESTEL (56530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560632500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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