Permis de construire n° 05606319L0006 à Gestel pour 134 m² de locaux, 3 Allee Du Lain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 05606319L0006
Demandeur
COMMUNE DE GESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606319L0006 a été délivré le 7 novembre 2019 à Gestel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Allee Du Lain. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GESTEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 358 m² |
| Total | 224 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 358 m² |
| Total locaux | 224 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GESTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600636
- SIRET
- 21560063600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GESTEL (56530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GESTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606319L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |