Permis de construire Logement N° 05606317L0011

Permis de construire n° 05606317L0011 à Gestel pour 111 m² de logement, Lot N_15 Lotissement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05606317L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Gestel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606317L0011 porte sur un projet situé Lot N_15 Lotissement.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE345, ZE757. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE345 ZE757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement

Territoires administratifs

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606317L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_15 Lotissement, à Gestel (56530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606317L0011, déposé en mairie de Gestel.

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