Permis de construire Logement N° 05606315L0004

Permis de construire à Gestel pour 103 m² de logement - 9 Rte De Pont Scorff Kergornet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 05606315L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606315L0004, délivré le 24 août 2015 à Gestel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rte De Pont Scorff Kergornet, Gestel (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH602, ZH604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH602 ZH604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergornet

Territoire administratif

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 11 m² 92 m² 0 m² 0 m² 103 m² 112 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total 101 m² 11 m² 92 m² 0 m² 92 m² 11 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606315L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Pont Scorff Kergornet, Gestel (56530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606315L0004, instruit par la commune de Gestel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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