Permis de construire n° 05606222L0010 à Gâvres pour 81 m² de logement, 8 Rue Du Semaphore
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 05606222L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606222L0010, délivré le 10 mars 2023 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Du Semaphore.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1604. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gâvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gâvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVRES (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606222L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |