Permis de construire n° 05606126K0002 à La Gacilly pour 90 m² de locaux, Chemin De La Villebeau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 05606126K0002
Demandeur
S.C.I. DE L'OURME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606126K0002, délivré le 21 avril 2026 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De La Villebeau. Le demandeur déclaré est S.C.I. DE L'OURME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZD83, ZD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 343 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 343 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DE L'OURME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 750523128
- SIRET
- 75052312800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606126K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |