Permis de construire n° 05606124K0027 à La Gacilly pour 1 968 m² de logement, avenue des Archers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 05606124K0027
Demandeur
KBM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606124K0027 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé avenue des Archers. La société de promotion immobilière KBM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. La répartition par taille compte 14 des 23 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 860 m², soit 86 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Archers, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 968 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
| Total | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 14 | 2 | - | - | 23 |
| 8,7 % | 21,7 % | 60,9 % | 8,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KBM, une SAS basée à La Gacilly. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977916329
- SIRET
- 97791632900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606124K0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Archers à La Gacilly (56200)
L’autre dossier recensé avenue des Archers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.