Permis de construire Logement N° 05606123K0029

Permis de construire n° 05606123K0029 à La Gacilly pour 148 m² de logement, chemin des Pres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 05606123K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606123K0029 a été délivré le 13 octobre 2023 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), à l'adresse chemin des Pres.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 076 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 513. La voie, chemin des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606123K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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