Permis de construire Logement N° 05606122K0016

Permis de construire n° 05606122K0016 à La Gacilly pour 111 m² de logement, 6 allée des Artistes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 05606122K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606122K0016 a été délivré le 27 avril 2022 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 allée des Artistes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 597 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 562. La voie, allée des Artistes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/04/2024
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 597 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606122K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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