Permis de construire Logement N° 05606121K0079

Permis de construire n° 05606121K0079 à La Gacilly pour 122 m² de logement, 2 rue Marcel Chesnais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 05606121K0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606121K0079 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé 2 rue Marcel Chesnais.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 891, AN 893, AN 895. Sur la même voie, rue Marcel Chesnais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/10/2023
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 891 AN 893 AN 895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 39 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 39 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 161 m²
Total 39 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606121K0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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