Permis de construire Logement N° 05606121K0037

Permis de construire n° 05606121K0037 à La Gacilly pour 80 m² de logement, 5 rue des Charmes Lotissement Le Coteau des Landes Lot N

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 05606121K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606121K0037, délivré le 19 juillet 2021 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue des Charmes Lotissement Le Coteau des Landes Lot N.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 742 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 982. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Charmes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/12/2023
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Coteau Des Landes Lot N

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 742 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606121K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 23/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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