Permis de construire n° 05606121K0020 à La Gacilly pour 1 449 m² de locaux, 19 chemin de la Bergerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 05606121K0020
Demandeur
BREIZH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606121K0020 a été délivré le 26 juillet 2021 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 19 chemin de la Bergerie. BREIZH IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 300 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 788 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 874, AN 877, AM 1020. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 449 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 8 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve et 1 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 300 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 300 m² parmi les 1 339 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 149 m² de commerce et activités de service (dont 149 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 339 m² à 1 449 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 339 m² | 149 m² | 1 300 m² | 39 m² | 1 300 m² | 110 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 339 m² | 149 m² | 1 300 m² | 39 m² | 1 300 m² | 110 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 149 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 149 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Équipements publics | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 300 m² | -1 339 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 149 m² | 1 300 m² | 39 m² | 1 300 m² | 110 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREIZH IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BREIZH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878212620
- SIRET
- 87821262000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de BREIZH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606121K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |