Permis de construire Locaux N° 05606121K0020

Permis de construire à La Gacilly pour 2 898 m² de locaux - 19 Chemin De La Bergerie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05606121K0020

Demandeur

BREIZH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05606121K0020, délivré le 26 juillet 2021 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Chemin De La Bergerie, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en hébergement hôtelier, 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN874, AN877, AM1020.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 788 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

2 898 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

2 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN874 AN877 AM1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 339 m² 298 m² 2 600 m² 39 m² 1 300 m² 1 559 m² 2 898 m²
Total 1 339 m² 298 m² 2 600 m² 39 m² 1 300 m² 1 559 m² 2 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 149 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Commerce et services 0 m² 149 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Équipements publics 1 339 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 300 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 339 m² 298 m² 2 600 m² 39 m² 1 300 m² 1 559 m² 2 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878212620
SIRET
87821262000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606121K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin De La Bergerie, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREIZH IMMO et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606121K0020, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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