Permis de construire Mixte N° 05606120K0040

Permis de construire n° 05606120K0040 à La Gacilly pour 102 m² de logement et locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 05606120K0040

Demandeur

GRSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De L'eglise, le permis de construire n° 05606120K0040 a été délivré le 18 janvier 2021 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne). GRSM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN137, AN138. Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/07/2022
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
06/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2022

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN136 AN137 AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 139 m²
Locaux 179 m² 4 m² 9 m² 0 m² 98 m² -85 m² 94 m²
Total 229 m² 4 m² 98 m² 0 m² 98 m² 4 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 4 m² 9 m² 0 m² 40 m² -27 m² 94 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
dont Entrepôt 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 4 m² 9 m² 0 m² 98 m² -85 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327581344
SIRET
32758134400030
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE MARIE (35600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606120K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 14/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place De L'eglise, à La Gacilly (56200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRSM et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2021, achèvement déclaré le 14 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606120K0040, déposé en mairie de La Gacilly.

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