Permis de construire Locaux N° 05606120K0007

Permis de construire n° 05606120K0007 à La Gacilly pour 90 m² de locaux, 1 Rue Du Calvaire Glenac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 05606120K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2020 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606120K0007 porte sur un projet situé 1 Rue Du Calvaire Glenac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI301. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glenac

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606120K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Calvaire Glenac, à La Gacilly (56200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606120K0007, déposé en mairie de La Gacilly.

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