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Permis de construire Locaux N° 05606116K0009

Permis de construire à La Gacilly pour 2 622 m² de locaux - Les Clos De La Ville Aux J

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 05606116K0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606116K0009, délivré le 22 mars 2017 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Clos De La Ville Aux J, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 2 597 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, AO314, AO366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

2 946 m²

Surface créée

2 622 m²

Variation nette

-258 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à La Gacilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA79 AO314 AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 91 m²
Locaux 2 880 m² 2 597 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 2 597 m²
Total 2 946 m² 2 622 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 400 m² 2 597 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 197 m² 2 597 m²
Total locaux 2 880 m² 2 597 m² 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 2 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606116K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clos De La Ville Aux J, La Gacilly (56200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 2 597 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606116K0009, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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