Permis de construire n° 05606115K0009 à La Gacilly pour 8 483 m² de locaux, D773E
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 05606115K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606115K0009, délivré le 17 mars 2016 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé D773E.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 483 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK81, AK83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56204 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 483 m² | 8 483 m² |
| Total | 0 m² | 8 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 483 m² | 8 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 483 m² | 8 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 483 m² | 8 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GACILLY (5620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606115K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |