Aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606022F1009 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé La Cour Launay. Le dossier a été déposé par CYCLOPE CREATION.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 533 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation. Les locaux représentent 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 21, ZK 362, ZK 334. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 103 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 533 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 21 ZK 362 ZK 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 4 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 287 m² à 331 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	18 m²	70 m²	63 m²	25 m²	228 m²
Locaux	84 m²	0 m²	103 m²	84 m²	19 m²	103 m²
Total	287 m²	18 m²	173 m²	147 m²	44 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
dont Hôtels	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	84 m²	103 m²	84 m²	19 m²	103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	50,0 %	50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYCLOPE CREATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ochtezeele.

Demandeur

CYCLOPE CREATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439774993
Code APE (NAF): 22.2G
Année de création: 2001
Localisation: OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606022F1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05606022F1010 Logement Terminé

4 rue de la Bande Jouniaux

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

29 oct. 2022 89 m² SDP

PC n°05606022F1013 Logement Autorisé

La Bande Jouniaux - Lot N_

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

10 déc. 2022 99 m² SDP

PC n°05606022F1014 Logement Terminé

rue de Domaine

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

14 janv. 2023 103 m² SDP

PC n°05606022F1012 Logement Terminé

Champ du Moulin

Les Fougerêts (56200)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 138 m² SDP

PC n°05606023F1002 Logement Terminé

11 rue de la Bande Jouniaux -

Les Fougerêts (56200)

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28 mars 2023 86 m² SDP

PC n°05606023F1001 Logement Annulé

allée des Buis

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29 mars 2023 142 m² SDP

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