Permis de construire Mixte N° 05606022F1009

Permis de construire n° 05606022F1009 aux Fougerêts pour 191 m² de logement et locaux, La Cour Launay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 05606022F1009

Demandeur

CYCLOPE CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606022F1009 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé La Cour Launay. Le dossier a été déposé par CYCLOPE CREATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 533 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK21, ZK362, ZK334. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fougerêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 533 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK21 ZK362 ZK334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 18 m² 70 m² 0 m² 63 m² 25 m² 228 m²
Locaux 84 m² 0 m² 103 m² 0 m² 84 m² 19 m² 103 m²
Total 287 m² 18 m² 173 m² 0 m² 147 m² 44 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 103 m² 0 m² 84 m² 19 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCLOPE CREATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439774993
Code APE (NAF)
22.2G
Localisation
OCHTEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606022F1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 533 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cour Launay, aux Fougerêts (56200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CYCLOPE CREATION et accordé le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606022F1009, déposé en mairie des Fougerêts.

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