Permis de construire Logement N° 05606020F0007

Permis de construire n° 05606020F0007 aux Fougerêts pour 132 m² de logement, 9 La Bande Jouniaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 05606020F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2020 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606020F0007 porte sur un projet situé 9 La Bande Jouniaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 271 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 289. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables aux Fougerêts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 271 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/08/2021
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2021

Localisation du projet aux Fougerêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 271 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FOUGERÊTS (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606020F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 10/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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