Permis de construire Locaux N° 05605917K0004

Permis de construire n° 05605917K0004 à Forges de Lanouée pour 56 m² de locaux, Le Bois Guillo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2017

Dossier PC n° 05605917K0004

Demandeur

JOLI-ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605917K0004 a été délivré le 10 juin 2017, pour un projet situé Le Bois Guillo. JOLI-ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 478 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Guillo

Territoires administratifs

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLI-ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524598885
SIRET
52459888500019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LES FORGES (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605917K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Guillo, à Forges de Lanouée (56120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JOLI-ENERGIE et accordé le 10 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605917K0004, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

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